Comment soigner en ville aujourd’hui pour répondre aux défis de demain ?
Face aux nouveaux besoins de santé, de nouvelles structures se mettent en place. L’ouverture prochaine de la Maison de santé pluriprofessionnelle au 61 bis boulevard de Charonne, dans le 11ème arrondissement de Paris, en est l’exemple vivant.
(cf. historique du projet dans la rubrique “Vie associative”).
Pour l’équipe médicale, cette installation concrétise huit années de réflexions sur l’évolution de ses pratiques de médecine libérale de ville, dans un système de santé en pleine mutation.
La baisse de la démographie médicale, l’impact des maladies chroniques, le vieillissement de la population avec pour corollaire la dépendance, la prise en charge de plus en plus complexe des patients et les enjeux de santé publique sont au cœur des nouvelles orientations de la politique de santé en France depuis plusieurs années.
Complémentarité ville-hôpital
Des adaptations de l’offre de soins de premier recours sont nécessaires. Elles réclament le développement de nouvelles formes de collaboration entre la ville et l’hôpital. La coopération et la coordination entre acteurs médicosociaux doivent être renforcées et facilitées. Ceci s’inscrit dans une logique de complémentarité et d’efficacité pour améliorer l’accès aux soins et donner des réponses adaptées aux défis sanitaires actuels et à venir.
Depuis 2007, des modes nouveaux d’exercice de la médecine sont apparus, portés par de nouvelles dispositions législatives : loi Hôpital Patient Santé et Territoire de 2009, loi de Modernisation de la Santé de 2016. Elles agissent sur l’exercice professionnel et les missions des médecins et paramédicaux (cf. article 51 de la loi HPST).
Sous décision collégiale, le cabinet médical de l’ASC change de statut. Confrontés à des changements de fond, par souci d’adaptation et d’efficacité, les médecins exerceront désormais leurs activités au sein d’une Maison de Santé dite “pluriprofessionnelle” (MSP), pour répondre au mieux aux besoins de la population du quartier Charonne, centre historique des actions de l’ASC.
Le statut particulier des MSP
Mais comment se définit une Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ?
“Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de services de santé principalement de premier recours (soins primaires).
Regroupant des activités médicales et paramédicales, elles favorisent les prises en charge coordonnées et constituent une réponse à l’évolution des modes d’exercice de la médecine libérale de ville.
Une maison de santé pluriprofessionnelle ne peut s’envisager comme la simple juxtaposition de cabinets médicaux. Au-delà d’un projet immobilier, une MSP est basée sur un projet d’actions en direction de la population : accessibilité et continuité des soins, développement des soins de prévention, prise en charge coordonnée,…
Ainsi, les projets sollicitant un soutien financier comportent nécessairement un volet “engagements collectifs” portant notamment sur :
- la participation de la MSP à la permanence des soins,
- l’organisation de la continuité des soins (en cas d’absences),
- la participation à des actions de formation et d’évaluation des pratiques,
- la contractualisation sur des objectifs de qualité des soins et de maîtrise des coûts,
- le respect des dispositions conventionnelles et réglementaires relatives aux tarifs des séances de soins,
- l’analyse des constats transmis par les Caisses d’assurance maladie en matière de prescriptions et d’activité des professionnels intervenant au sein de la MSP,
- la participation à des actions de santé publique locales,
- la prise en charge pluridisciplinaire des patients qui le nécessitent.
A cet égard, une "Charte de la MSP" doit permettre de préciser les modalités retenues pour :
- l’organisation de la prise en charge des patients lors de l’absence du professionnel de santé (congés, formation, absences non programmées) ;
- le partage des informations utiles à une prise en charge coordonnée (réunions de concertation autour de dossiers de patients, conditions d’accès à un volet partagé du dossier médical des patients,…) ;
- la mise en œuvre de pratiques protocolisées définissant, dans le respect des recommandations de bonne pratique et des règles déontologiques, le rôle de chacun des professionnels de santé de la MSP dans le suivi des patients atteints de pathologies chroniques.”
(Source : Agence régionale de santé, ARS)
Un projet de santé évolutif
Le projet de santé d’une maison pluriprofessionnelle est la pierre angulaire de son fonctionnement.
“L’article 6323-31 du Code de la santé publique (CSP) impose aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) de se doter d’un projet de santé témoignant d’un exercice coordonné.
C’est au travers des objectifs et de l’organisation décrits dans le projet de santé que sera effectuée la distinction entre la structure et un simple regroupement de professionnels de santé en un même lieu, à l’instar des cabinets de groupe. A cette fin, le projet de santé témoigne d’un exercice coordonné entre tous les professionnels de santé de la structure ou participant à ses activités (service de soins infirmiers à domicile, réseaux, services divers). Dans ces conditions, lorsque le projet émane d’une MSP gérée par un établissement de santé, il se distingue du projet d’établissement.
Seules les structures pluriprofessionnelles ayant élaboré un projet de santé peuvent se prévaloir de la dénomination de ‘maisons de santé’ et bénéficier, sous réserve d’une contractualisation avec l’Agence régionale de santé, des financements versés par l’ARS.
Toutefois, tout projet de santé peut être amené à évoluer en fonction de l’évolution de la structure, elle-même dépendante des besoins et de l’offre du territoire. Au démarrage d’un service de santé, le projet de santé peut donc être un document simple dans son contenu même s’il respecte la structure ci-dessous présentée et évoluer après quelques années de fonctionnement jusqu’à un document très complet prenant en compte de manière détaillée et dans une perspective de stratégie médicale, l’offre proposée par la structure et l’impact attendu sur son environnement.”
“Le projet de santé est élaboré par l’ensemble des professionnels exerçant au sein de la structure. Cette modalité d’élaboration commune est d’autant plus recommandée qu’elle constitue un élément fortement fédérateur entre les professionnels.
Le projet, validé par tous les professionnels de la structure, est transmis au Directeur général de l’ARS. Il peut ainsi, éventuellement, être utilisé en appui à l’élaboration du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens que la structure est amenée à conclure avec l’agence, préalablement à l’octroi d’un financement versé par l’ARS. »
(Source : Agence régionale de santé, ARS)
La définition d’une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique :
“Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.”
“Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l'article L. 1411-12, et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.”
“Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l'article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l'Agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la Maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé.”
Charte et cahier des charges
Toute Maison de santé pluriprofessionnelle doit répondre en tout ou partie, selon les moyens et ressources humaines, au cahier des charges de la Direction générale de l’Offre de soins (DGOS).
Le projet de santé de l’établissement est évolutif dans le temps.
Pour une ouverture à Paris, les professionnels de structures pluriprofessionnelles doivent, en préalable, signer la “Charte Paris Santé” établie par la Mairie de Paris, très sensible et attentive au problème de “désertification médicale” de la capitale.
La mise en place du projet “Paris Santé” a pour objectif prioritaire de faciliter l’accès aux soins de premier recours et de “mettre en place un réel maillage territorial, des formes nouvelles de coopérations et de gestion de l’offre de soins”.
Une aide financière à l’installation est allouée à tout signataire de la Charte.
Pour une médecine de ville qui innove au quotidien, avec et pour les usagers.
Le Docteur Jean-Jacques Bourcart travaille depuis plus de 24 ans au sein du cabinet médical de l’ASC. Il nous livre ici les constats, les réflexions et l’engagement de toute l’équipe médicale ayant conduit à la décision de création de cette maison pluriprofessionnelle.
Découvrez l'interview du Docteur Jean-Jacques Bourcart
Ressources web :
Charte Paris Santé
http://api-site-cdn.paris.fr/images/109194.pdf
“Paris Santé” : l’accès aux soins pour tous
http://www.paris.fr/centresdesante
Etat des lieux des MSP en France (chiffres 2015)
http://www.ffmps.fr/images/journees_2015/Pr%C3%A9sentation_Observatoire_MSP_FFMPS_20_03_15.pdf
Projet de santé : cahier des charges de la DGOS
http://www.ffmps.fr/files/Cahier-des-charges.pdf
Mesures d’accompagnement de création de maisons de santé :
le pacte territoire santé 1 (2012) et 2 ( 2015)
Revue :
Revue Santé publique : Développement et fonctionnement des maisons de santé pluri-professionnelles dans la région Rhône-Alpes